Le programme Théophile est le programme de fidélité de PALAIS DES THÉS ayant pour objectif de récompenser la clientèle fidèle de PALAIS DES THÉS grâce à des avantages exclusifs. Le programme est valable dans les boutiques PALAIS DES THÉS en France Métropolitaine (hors corners et revendeurs) sur le Site ainsi que par téléphone.
Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment en écrivant à PALAIS DES THÉS par courrier postal Palais des Thés – 10 rue Mercoeur 75011 PARIS ou en appelant notre Service Clients du lundi au samedi : 9h - 18h au 01 43 56 90 90 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)
PALAIS DES THÉS se réserve le droit d’exclure une personne, de modifier ou de supprimer le programme Théophile à tout moment.
LE PALAIS DES THES, Société Anonyme de droit français au capital de 587 680 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 339 752 636 (RCS PARIS), ayant son siège social 64, rue Vieille du Temple – 75003 PARIS – France (ci-après « LE PALAIS DES THES ») gère un système de cartes Cadeau multicanales (ci-après les « Cartes Cadeau ») utilisables par tout client (ci-après le «Client») dans tout magasin Palais des Thés situé en France métropolitaine participant au système de cartes Cadeau conformément à la liste en Annexe 1 (ci-après le « Magasin Participant ») et sur la boutique en ligne https://www.palaisdesthes.com/fr/ (ci-après le « Site Internet »).
Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») ont pour objet de régir la vente, les modalités, le contenu et les conditions d’utilisation des Cartes Cadeau, ainsi que les droits et obligations du Client dans ce cadre.
Le fait pour le Client d’acheter et/ou d’utiliser une Carte Cadeau emporte l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes CG, ce que le Client reconnait expressément. Le Client s’engage à utiliser les Cartes Cadeau conformément aux dispositions visées dans les présentes CG.
La Carte Cadeau peut avoir un support physique ou dématérialisé.
La Carte Cadeau physique peut être achetée dans tous les Magasins Participants en France métropolitaine.
La Carte Cadeau dématérialisée peut être achetée sur le Site Internet.
Pour acheter une Carte Cadeau, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
Un numéro unique figure sur chaque Carte Cadeau.
Le Client a la possibilité d’acheter une Carte Cadeau pour son compte ou pour offrir à la personne de son choix. Lors de l’achat d’une Carte Cadeau dématérialisée, le Client peut renseigner l’adresse e-mail du bénéficiaire de la Carte Cadeau, qui la recevra directement par courrier électronique. La Carte Cadeau n’est pas nominative et peut être librement cédée à un tiers, uniquement à titre gratuit. Le Client choisit le montant de la Carte Cadeau, lequel doit être compris entre 10 (dix) et 150 (cent cinquante) euros.
Le Client paie la Carte Cadeau avec les modes de paiement disponibles dans les Magasins Participants ou sur le Site Internet.
Lors de l’achat d’une Carte Cadeau dématérialisée, le Client a la possibilité d’écrire les nom et prénom du bénéficiaire de la Carte Cadeau, ainsi qu’un message personnel qui sera affiché sur le visuel de la Carte Cadeau dématérialisée.
PALAIS DES THES n'est pas responsable des textes écrits par le Client et ne peut en garantir la véracité. En ajoutant du contenu écrit, le Client donne son accord irrévocable pour utiliser ce contenu afin de le traiter pour les besoins du service. Le contenu ajouté ne doit pas : (a) enfreindre les droits de propriété intellectuelles d'un tiers ; (b) violer toute loi applicable en France ; (c) être diffamatoire, dénigrant, insultant ou menaçant ; et/ou (d) être obscène ou pédophile. A défaut, PALAIS DES THES se réserve le droit de retirer n'importe quel contenu personnel ajouté, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.
PALAIS DES THES est en droit de refuser toute commande de Carte Cadeau considérée comme suspicieuse ou anormale.
Dans le cadre de l’analyse du risque de la fraude en ligne, PALAIS DES THES se réserve le droit de demander des pièces justificatives d’identité au Client. En cas de demande de pièce(s) justificative(s), la commande est suspendue et le Client en est immédiatement informé sur la page de confirmation après le paiement, ainsi que par e-mail.
En cas de non-transmission des piècesjustificatives par le Client ou de refus de la commande par PALAIS DES THES, le paiement est remboursé au Client dans un délai maximal de cinq (5) jours.
La Carte Cadeau physique est activée au moment de l’achat dans le Magasin Participant.
La Carte Cadeau dématérialisée est activée au moment de son envoi par courrier électronique, au choix du Client :
La Carte Cadeau est valable 12 (douze) mois à compter de sa date d’activation. La Carte Cadeau ne pourra plus être utilisée à l’issue de sa période de validité, elle ne sera ni renouvelée, ni échangée, et ne donnera lieu à aucun remboursement ni versement en espèces, ni à aucun avantage de toute nature.
La date de fin de validité est consultable en ligne à l’adresse suivante : https://www.palaisdesthes.com/fr/e-carte-cadeau/ en renseignant le numéro de la Carte Cadeau.
La Carte Cadeau, qu’elle soit physique ou dématérialisée, peut être utilisée :
La Carte Cadeau est utilisable pour tout achat de produits Palais des Thés sauf pour l’achat d’une Carte Cadeau, y compris lors d’offres promotionnelles. La Carte Cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement du solde.
En Magasin Participant, sous réserve de leur validité et de ne pas dépasser un montant de cent cinquante (150) euros par ticket de caisse, plusieurs Cartes Cadeau peuvent être utilisées par le Client pour régler ses achats.
Sur le Site Internet, les Cartes Cadeau ne sont pas cumulables entre elles. Le Client ne peut utiliser qu’une seule Carte Cadeau par commande.
Le Client peut consulter le solde de la Carte Cadeau :
En cas de retour d’un ou plusieurs produits Palais des Thés payés en tout ou partie par la Carte Cadeau, le remboursement du ou des achats s’effectuera nécessairement par équivalent, c’est-à-dire en recréditant la Carte Cadeau du montant du ou des achats retournés mais en aucun cas le remboursement ne pourra avoir lieu en espèces, par chèque, ou par carte bancaire. Le remboursement s’effectuera exclusivement sur la Carte Cadeau utilisée pour le paiement, dans la limite de la somme initialement réglée avec la Carte Cadeau.
La carte cadeau est utilisable dans toutes les boutiques en France Métropolitaine à l'exception des boutiques suivantes :
En cas de vol ou de perte de la Carte Cadeau, aucune nouvelle carte ne pourra être remise au Client. Aucune demande de remboursement de la Carte Cadeau frauduleusement utilisée ne sera recevable.
En cas d’achat de la Carte Cadeau sur le Site Internet, le Client dispose d’un droit de rétractation conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date d’achat de la Carte Cadeau pour exercer son droit de rétractation, en envoyant le formulaire de rétractation disponible en ligne (https://www.palaisdesthes.com/media/wysiwyg/cgv/demande-retractation.pdf) par email à service-client@palaisdesthes.com ou par courrier à l’adresse suivante : Palais des Thés Service Client – Rétractation, 10 rue Mercœur, 75011 Paris.
En cas d’exercice du droit de rétractation, PALAIS DES THES remboursera le Client du montant de la Carte Cadeau, selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Le Client est informé et reconnait qu’il perdra son droit de rétractation en cas d’utilisation partielle ou totale de la Carte Cadeau avant la fin du délai de rétractation.
En dehors du droit de rétractation légal décrit ci-dessus, l’achat d’une Carte Cadeau ne peut pas faire l’objet d’une annulation, d’un remboursement ou d’un retour. Les Cartes Cadeau ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
PALAIS DES THES s’engage à fournir les services liés à la Carte Cadeau avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnait et accepte expressément.
PALAIS DE THES se réserve la faculté d’interrompre momentanément ou définitivement l’accès et l’utilisation des Cartes Cadeau notamment pour des raisons de maintenance. PALAIS DES THES ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Cartes Cadeau qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore, pour l’utilisation des Cartes Cadeau sur le Site Internet, qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
En cas de suppression des Cartes Cadeau, PALAIS DES THES s’engage néanmoins à permettre l’utilisation des Cartes Cadeau dans tous les Magasins Participants jusqu’à la date de fin de validité de chacune des Cartes Cadeau.
En tout état de cause, sauf règles impératives contraires, la responsabilité susceptible d’être supportée par PALAIS DES THES au titre des CG est expressément limitée aux seuls dommages directs et certains subis par le Client et liés à l’utilisation ou à l’impossibilité de pouvoir utiliser la Carte Cadeau.
Les présentes CG sont accessibles et imprimables à tout moment sur la page des conditions générales de vente PALAIS DES THES, accessible par un lien depuis le site internet https://www.palaisdesthes.com/fr/.
Les CG sont également consultables sur simple demande dans les Magasins Participants, et peuvent être transmises sur simple demande adressée au Service Client et dont les coordonnées figurent à l’article 9 ci-dessous.
PALAIS DES THES se réserve la faculté de modifier à tout moment les CG. En cas de modification des présentes CG, la dernière version sera portée à la connaissance des Clients par tout moyen.
Une information par affichage dans les Magasins Participants et sur le site https://www.palaisdesthes.com/fr/ sera effectuée au moins quinze (15) jours à l’avance.
Aucune modification ou évolution des CG et/ou des modalités d’utilisation des Cartes Cadeau ne donnera droit à indemnisation du Client.
Le Client est informé que les données personnelles le concernant collectées dans le cadre de l’achat et/ou l’utilisation de la Carte Cadeau font l’objet d’un traitement de données sous la responsabilité de PALAIS DES THES.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », et le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives quant au sort de ses données après son décès.
Pour l’exercice de ses droits, le Client est invité à contacter PALAIS DES THES par mail à l’adresse rgpd@palaisdesthes.com ou par courrier adressé à PALAIS DES THES – DPO – 10 Rue Mercoeur – 75011 PARIS.
Si le Client estime, après avoir contacté PALAIS DES THES, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, le Client peut adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Enfin, pour en savoir plus sur la manière dont PALAIS DES THES traite et gère les données à caractère personnel, le Client est invité à consulter la Politique données personnelles sur le site https://www.palaisdesthes.com/fr/politique-de-confidentialite/
Pour toute demande, question ou réclamation, le Client peut joindre le Service Client Palais des Thés aux coordonnées ci- après : Service Client - Palais des Thés - 10 rue Mercœur 75011 PARIS ; mail : service-client@palaisdesthes.com ; tel : 01 43 56 90 90.
Dans l’hypothèse d’une traduction des CG dans une ou plusieurs langues, seule la version en langue française fera foi.
Les CG sont régies par le droit français.
Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CG sera soumis aux tribunaux français compétents du lieu du domicile de PALAIS DES THES.
En cas de litige, PALAIS DES THES et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
En cas de réclamation écrite adressée par le Client et non résolue par PALAIS DES THES, le Client est informé qu’il peut avoir accès gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige. Dans ce cas, le Client pourra contacter le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (le « CM2C ») dont le site est accessible au lien suivant : https://www.cm2c.net/
Cet organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé et médiateur peut être contacté :
S’il saisit le CM2C, le Client devra informer PALAIS DES THES sans délai. Il est entendu que la solution proposée par le service de médiation ne s’impose ni au Client ni à PALAIS DES THES.
Si l’une des stipulations des CG est réputée non écrite ou considérée comme nulle ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Pour la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits. Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA. Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :
Tél: 01 43 56 90 90 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)
Adresse : Service Client - Palais des Thés - 10 rue Mercoeur 75011 PARIS
L'adresse électronique suivante est également à la disposition du Client : service-client@palaisdesthes.com
En cas de réclamation écrite adressée par le Client et non résolue par PALAIS DES THES, le Client peut avoir accès gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige. Le Client pourra déposer sa demande auprès du Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), médiateur agréé et désigné de PALAIS DES THES, dont les coordonnées sont les suivantes :
Courriel : cm2c@cm2c.net
Adresse postale: 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Il est également rappelé au Client que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne
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