Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31/05/2021

1. Préambule

1.1 PALAIS DES THÉS, société anonyme au capital social de 585296,00 euros, dont le siège social est situé au 64 rue Vieille du Temple à Paris (75003), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 339 752 636 (« PALAIS DES THÉS », « nous », « notre », « nos ») est l’éditeur du site internet e-commerce PALAIS DES THÉS, accessible à l’adresse https://www.palaisdesthes.com/ (ci-après le « Site »).
1.2 Les présentes CGV sont applicables entre PALAIS DES THÉS et les utilisateurs du Site qui passent commande et achètent un Produit (ci-après les « Clients », « vous », « votre », « vos »).

2. Définitions

2.1 Les termes et expressions définis ci-dessous ont la signification suivante :
  • (a) Client : désigne tout utilisateur qui passe commande et achète un Produit sur le Site.
  • (b) Compte Utilisateur : désigne le compte que chaque Utilisateur doit avoir sur le Site afin de passer commande.
  • (c) Parties : désigne ensemble PALAIS DES THÉS et le Client.
  • (d) Produit : désigne les thés, infusion, rooibos et autres produits vendus dans différents formats et quantité, ainsi que les accessoires, packs et coffrets proposés à la vente sur le Site.
  • (e) Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site.

3. Acceptation et opposabilité

3.1 Les présentes CGV visent à définir les modalités du contrat conclu à distance entre vous et nous. Les CGV définissent les obligations et engagements des Parties s’agissant de la vente des Produits sur le Site.
3.2 Les présentes CGV sont opposables au Client dès que celui-ci les a acceptées lors de sa passation de commande sur le Site.
3.3 Les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par PALAIS DES THÉS. La version des CGV qui vous sera applicable sera toujours celle acceptée au moment de la passation de votre commande.
3.4 Le fait pour PALAIS DES THÉS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par PALAIS DES THÉS, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par le Client non acceptée par PALAIS DES THÉS nous est inopposable.

4. Commandes sur le site

4.1 Prise de commande
  • (a) Sur chaque page Produit, le Client peut ajouter des Produits à son panier d’achats en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
  • (b) Le Client qui souhaite commander sur le Site doit préalablement créer son Compte Utilisateur, en renseignant son genre, nom, prénom, courriel et mot de passe, dont l’Utilisateur reste seul responsable.
  • (c) Après s’être identifié via son Compte Utilisateur, le Client valide son panier en cliquant sur « Commander ». La commande n’est pas définitive à ce stade. Le Client renseigne l’adresse de livraison et choisit le mode de livraison parmi les options proposées puis clique sur « Valider les informations de livraison ».
  • (d) Le Client est ensuite invité à choisir le mode de paiement et à compléter les informations de paiement. Afin de finaliser la commande, le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet, avant de cliquer sur « Procéder au paiement ».
  • (e) PALAIS DES THÉS accuse réception de la commande dès sa validation en envoyant au Client un courrier électronique de confirmation de commande qui récapitule les conditions de la commande, y compris les Produits commandés et l’adresse et les délais de livraison.
  • (f) Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au Compte Utilisateur, PALAIS DES THÉS se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. En cas de défaut de paiement prolongé, PALAIS DES THÉS se réserve le droit de résilier la vente de plein droit, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

5. Produits

5.1 Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif, le visuel réel du Produit peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de votre écran et matériel informatique. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le service client dont les coordonnées figurent à l'article 12 Service Client ci-dessous.
5.2 Nos offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site.

6. Programme de fidelité

6.1 Présentation

Le programme Théophile est le programme de fidélité de PALAIS DES THÉS ayant pour objectif de récompenser la clientèle fidèle de PALAIS DES THÉS grâce à des avantages exclusifs. Le programme est valable dans les boutiques PALAIS DES THÉS en France Métropolitaine (hors corners et revendeurs) sur le Site ainsi que par téléphone.

6.2 Conditions et modalités d’adhésion
  • (a) L’adhésion au programme est gratuite et ouverte à toute personne physique et majeure. Les sociétés et autres organismes commerciaux ne sont pas éligibles. Un premier achat sans montant minimum est nécessaire pour adhérer au programme de fidélité.
  • (b) Il est possible de s’inscrire au programme Théophile dans les boutiques en France Métropolitaine, ainsi que par téléphone et sur le Site à partir du Compte Utilisateur. A cette occasion, nous demanderons au Client de fournir obligatoirement certaines informations personnelles : civilité, nom, prénom. Certaines informations complémentaires pourront être demandées : adresse email, adresse postale et date de naissance.
  • (c) L’adhésion est strictement personnelle. Les points cumulés, intitulés « bourgeons », ne peuvent être cédés à un tiers, ni échangés contre des espèces.
6.3 Fonctionnement du programme de fidélité
  • (a) La qualité de membre du programme Théophile ouvre droit à l’un des 4 statuts suivants : Théophile, Théophile Argent, Théophile Or et Théophile Impérial. Chaque statut donne accès à des avantages exclusifs.
  • (b) Le principe général est le suivant : 1€ dépensé pour l’achat de thé ou d’infusion est équivalent à 1 bourgeon. Chaque statut est défini en fonction du nombre de bourgeons cumulés par le membre sur 12 mois glissants et la condition d’un achat sur les 12 mois glissants doit être remplie :
    (i) Théophile : jusqu’à 79 bourgeons accumulés
    (ii) Théophile Argent : entre 80 et 149 bourgeons accumulés
    (iii) Théophile Or : entre 150 et 299 bourgeons accumulés
    (iv) Théophile Impérial : 300 bourgeons accumulés et plus
  • (c) Les clients bénéficiant du privilège anciennement accordé de -10% pourront continuer d’en profiter, sous réserve de cumuler 80 bourgeons sur 12 mois glissants.
  • (d) Le statut du membre est conservé au minimum 1 an (le Client peut augmenter de statut mais ne peut rétrograder pendant 12 mois à compter de l’obtention du nouveau statut). A la date d’anniversaire du changement de statut, le membre garde son statut ou rétrograde en fonction du nombre de bourgeons accumulés sur les 12 derniers mois.
  • (f) Le cumul des bourgeons se fait à partir du jour de l’adhésion au Programme Théophile. Les bourgeons ne pourront pas être calculés de manière rétroactive. Pour cu-muler des bourgeons, l’achat doit être fait en tant que membre identifié par l'intermédiaire de notre Site, de nos boutiques ou de notre centre d'appels.
  • (g) Un bourgeon est valable 1 an.
6.4 Avantages
  • (a) Les avantages liés au programme Théophile vous sont proposés pendant toute la durée de votre adhésion et pour autant que PALAIS DES THÉS ne les ait pas modifiés ou supprimés.
  • (b) Pour connaître les avantages liés aux différents statuts, nous vous invitons à vous rendre sur la page suivante de notre Site https://www.palaisdesthes.com/fr/programme-theophile/.
6.5 Désinscription

Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment en écrivant à PALAIS DES THÉS par courrier postal Palais des Thés – 10 rue Mercoeur 75011 PARIS ou en appelant notre Service Clients du lundi au samedi : 9h - 18h au 01 43 56 90 90 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)

6.6 Exclusion, modification, suppression du programme Théophile.

PALAIS DES THÉS se réserve le droit d’exclure une personne, de modifier ou de supprimer le programme Théophile à tout moment.

7. Prix et paiement

7.2 Les prix des Produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.

Pour la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits. Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA. Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :

  • (a) Livraison en France métropolitaine :
    PALAIS DES THÉS propose plusieurs modes de livraison :
    • livraison standard à l'adresse indiquée par le Client, avec une remise en boite aux lettres sans signature moyennant un paiement du Client de 4,9 euros TTC aux frais d'expédition. A partir de 45 € d'achat (remises déduites), ce mode de livraison est offert.
    • livraison standard à l'adresse indiquée par le Client, avec une remise contre signature moyennant un paiement du Client de 5,9 euros TTC aux frais d'expédition. A partir de 45 € d'achat (remises déduites), ce mode de livraison est offert.
    • livraison standard en point relais indiqué par le Client (commerçant, bureau de poste ou espace Cytissimo, mentionné uniquement sur le Site) lors de la commande sur le Site uniquement, moyennant un paiement du Client de 4,5 euros TTC aux frais d'expédition. A partir de 45 € d'achat (remises déduites), ce mode de livraison est offert. Le Client sera informé par SMS et par courriel lors de la mise à disposition de sa commande en point relais. En cas de surcharge du nombre de colis ou de fermeture exceptionnelle du point relais commerçant sélectionné, la livraison du colis sera effectuée dans le relais colis le plus proche.
    • livraison express à l'adresse indiquée par le Client avec une remise contre signature moyennant un paiement du Client de 11,5 euros TTC aux frais d'expédition.
    • Click & Collect : service gratuit, sans minimum d’achat, dans les boutiques participantes en France métropolitaine.
  • (b) Livraison dans les DOM - TOM et étranger :
    Toute livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger est systématiquement traitée en « livraison internationale » selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Concernant les livraisons à destination des DOM TOM et des pays hors de l'Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il revient donc au Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
7.3 PALAIS DES THÉS se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment à sa seule discrétion. De telles modifications n’affecteront pas les commandes déjà passées, et les Produits seront facturés au prix affiché au moment de votre commande.
7.4 Les Produits demeurent la propriété de PALAIS DES THÉS jusqu'au complet paiement de leur prix à PALAIS DES THÉS.
7.5 Les remises ne sont pas cumulables.

8. Livraison

8.1 Généralités
  • (a) Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. A ce titre, le Client est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). PALAIS DES THÉS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
  • (b) Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de PALAIS DES THÉS et le Client devra prendre contact avec le service client de PALAIS DES THÉS dont les coordonnées sont indiquées à l'article 12 Service Client afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les Produits commandés.
  • (c) En cas de retard de livraison du fait de PALAIS DES THÉS, le Client en sera informé via les coordonnées fournies. C'est pourquoi il est important que les coordonnées soient complètes et exactes.
    En cas de retard de livraison de PALAIS DES THÉS, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, PALAIS DES THÉS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, PALAIS DES THÉS ne s'est pas exécutée dans ce délai.
    Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
  • (d) Tous les produits achetés auprès de PALAIS DES THÉS sont livrés au Client par l'intermédiaire d'une société de transport. Tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
8.2 Délais
  • (a) Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
  • (b) Les Produits sont livrés :
    • soit en So Colissimo avec remise (sans signature) en boite aux lettres pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai de livraison des Produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par PALAIS DES THÉS. Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.
    • soit en So Colissimo avec remise contre signature pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine, ainsi que dans les DOM TOM et à l'étranger. Les commandes sont remises en mains propres au Client (contre signature et sur présentation d'un justificatif d'identité). L'expédition de la commande se fera dans un délai de 2 jours ouvrables après son enregistrement. Pour la France Métropolitaine, le délai est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par PALAIS DES THÉS. Si le Client est absent lors de la livraison, le colis est conservé pendant 2 semaines par le bureau de Poste. Pour les DOM TOM et l'étranger, les délais de livraison locaux varient d'un pays à un autre.
    • soit en Point Relais So Colissimo uniquement mentionnés sur le Site (commerçant, bureau de poste et espace Cytissimo) pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai pour la livraison des produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par PALAIS DES THÉS. Le Client recevra un SMS et un courriel lui confirmant la mise à disposition de sa commande au point relais qu'il aura préalablement choisi lors de sa commande. La commande sera conservée pendant 10 jours ouvrables maximum par le relais colis. Pour récupérer la commande, le Client devra présenter le bon de retrait préalablement transmis par So Colissimo dans le SMS et le courriel de notification client.
    • soit en Colissimo International pour les commandes devant être livrées hors Union Européenne. L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai pour la livraison varie en fonction des pays destinataires entre 3 et 12 jours après le traitement et l'expédition du colis par PALAIS DES THÉS (délai normal d'acheminement donné par la Poste).
    • soit en Chronopost 13H pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L'expédition de la commande se fera le lendemain (jours ouvrables uniquement) de son enregistrement. Le délai garanti par Chronopost est de 24 heures sur la France métropolitaine (samedi inclus et jours fériés). Les commandes passées en ligne avant 12H, du lundi au vendredi, sont expédiées le jour-même et livrées le lendemain avant 13H. La commande sera remise en main propre contre signature et représentée en cas d'absence avec une confirmation SMS de l'heure de livraison.
    • soit en Chronopost International pour les commandes devant être livrées dans les pays de l'Union Européenne. L'expédition de la commande se fera le lendemain (jours ouvrables uniquement) de son enregistrement. Le délai varie entre 3 et 8 jours en fonction des pays. La commande sera remise en main propre contre signature.
8.3 Suivi de commande
  • (a) Dès que PALAIS DES THÉS procède à l'envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé au Client. Il est indiqué au Client le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le Site de suivi de sa livraison.
  • (b) Le Client peut également suivre le statut de sa commande depuis son Compte Utilisateur.

9. Click & Collect

9.1 Service gratuit, sans minimum d’achat, valable dans une sélection de boutiques PALAIS DES THÉS participantes en France métropolitaine.
9.2 Les produits de la boutique en ligne du Site disponibles pour ce mode de retrait sont indiqués par la mention « Disponible en Click & Collect ». Si un (ou plusieurs) Produit(s) du panier n’est pas disponible en Click & Collect, le Client peut :
  • soit retirer les produits non éligibles à ce mode de retrait et finaliser sa commande en Click & Collect ;
  • soit changer de mode de livraison et opter pour une livraison à domicile. Tous les produits visibles sur la boutique en ligne du Site sont disponibles en livraison à domicile.

Pour passer une commande en Click & Collect, il est nécessaire de se connecter à son Compte Utilisateur ou d’en créer un. Une fois le panier complété, et si tous les Produits y sont éligibles, le Client choisit le mode Click & Collect à l’étape « Livraison ». Il renseigne alors un code postal pour identifier la boutique de retrait la plus proche dans un rayon de 100 km. Une fois la boutique PALAIS DES THÉS sélectionnée, il valide les informations de livraison et procède au paiement pour valider sa commande.

9.3 Une fois la commande en ligne finalisée, le Client reçoit un premier email, à l’adresse renseignée sur son Compte Utilisateur, lui confirmant que sa demande a bien été prise en compte et qu’elle va être traitée par la boutique sélectionnée. Il doit ensuite attendre le deuxième email (et un SMS s’il a renseigné un numéro de mobile) lui confirmant que la boutique a bien validé sa commande. Selon les horaires d’ouverture de la boutique, il peut y avoir un délai de plusieurs heures entre le premier mail de prise en compte de la demande et le deuxième mail de validation par la boutique.

Une fois reçue cette validation, le Client peut se rendre dans la boutique sélectionnée, pendant les horaires d’ouverture, et venir retirer sa commande sur présentation du mail de con-firmation de commande et d’une pièce d’identité. Il se voit alors remettre sa commande. Celle-ci est déjà payée.

9.4 Le Client dispose de 6 jours pour venir retirer sa commande. Passé ce délai, la commande sera annulée. Le Client ne sera pas débité.
9.5 Le paiement par e-carte cadeau n'est pas disponible pour les commandes en Click & Collect

10. Droit de rétractation

10.1 En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le Client des produits objets de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
10.2 L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :
  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;
  • Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; et
  • Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
10.3 Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
  • (a) Par courrier à l’adresse Palais des Thés, 10 rue Mercoeur, 75011 PARIS ;
  • (b) Par email à l’adresse service-client@palaisdesthes.com ; ou
  • (c) En renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous, grâce aux étapes suivantes :
    (i) Imprimez le formulaire : Demande de rétractation
    (ii) Remplir le formulaire et signer
    (iii) Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante ou par courrier électronique : service-client@palaisdesthes.com
    Palais des Thés
    Vente par correspondance
    10 rue Mercoeur - 75011 PARIS
  • (d) Une fois votre volonté de rétractation communiquée, les Produits doivent être impérativement .retournés à l'adresse indiquée par le Service Client et ne peuvent être retournés en boutique, et ce sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation. Le Client doit prendre en charge les frais de renvoi des Produits.
  • (e) Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) re-tourné(s) et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où PALAIS DES THÉS est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Les achats effectués par e-carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, mais la e-carte cadeau peut être recréditée.
  • (f) Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualité marchande n’ait été compromise. PALAIS DES THÉS n’acceptera pas le retour de Produits ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.
  • (g) Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre carte de crédit / débit peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et PALAIS DES THÉS ne peut être tenu pour responsable à cet égard. PALAIS DES THÉS procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
  • (h) Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

11. Sécurisation

11.1 Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. PALAIS DES THÉS a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s'effectue par l'intermé-diaire de la banque CIC.

12. Service client

12.1 Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au samedi : 9h - 18h

Tél: 01 43 56 90 90 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)

Adresse : Service Client - Palais des Thés - 10 rue Mercoeur 75011 PARIS

L'adresse électronique suivante est également à la disposition du Client : service-client@palaisdesthes.com

13. Propriété intellectuelle

13.1 PALAIS DES THÉS et/ou ses filiales restent seul propriétaire ou licencié pour le monde entier des droits, y compris de droits de propriété intellectuelle sur tous les visuels, photos, textes, commentaires, informations, ouvrages, illustrations, marques, logos, noms commerciaux, graphiques, clips audio et vidéo, dessins, images et autres contenus reproduits sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu, autre que pour un usage strictement personnel, est interdite, sauf autorisation écrite de PALAIS DES THÉS.

L'Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le Site et son contenu conformément aux Conditions générales. L'Utilisateur ne peut pas reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier toute partie du Site et de son contenu sans l'accord écrit préalable de PALAIS DES THÉS.

13.2 Toute action allant au-delà de ces droits d'accès et d'utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illicite constitue un acte de contrefaçon. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou au contenu, et plus généralement à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site. Le Client s'engage à ne pas utiliser les Produits de manière à porter atteinte aux droits de PALAIS DES THÉS ni de tiers.

Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l'Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Site ou l'un de ces éléments ou créer des œuvres dérivées.

14. Responsabilité

14.1 PALAIS DES THÉS est responsable de tous les dommages directs concernant la bonne exécution de votre commande et la conformité aux présentes CGV.
14.2 PALAIS DES THÉS ne sera pas responsable des dommages indirects qui pourraient découler de toute violation des CGV.
14.3 PALAIS DES THÉS n'assume aucune responsabilité pour toute interruption des transactions effectuées via le Site ou toute défaillance ou négligence qui sont imputables au consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux CGV ou à un cas de force majeure.

15. Garanties

15.1 PALAIS DES THÉS est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.
15.2 Garantie légale de conformité
  • (a) Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.
  • (b) En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. PALAIS DES THES peut cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.
  • (c) Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.
  • (d) Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité. Cette garantie de conformité ne s’applique pas à l’usure normale des Produits.
15.3 Garantie contre les défauts de la chose vendue
  • (a) Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil
  • (b) Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

16. Données personnelles

PALAIS DES THÉS peut collecter et traiter plusieurs catégories de données personnelles que vous fournissez. PALAIS DES THÉS conservera vos données personnelles de manière sécurisée. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

17. Force majeure

PALAIS DES THÉS ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

18. Droit applicable et tribunal compétent

18.1 Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.
18.2 En cas de litige pouvant découler des présentes CGV et de l'utilisation du Site, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable.
18.3 Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV et l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.
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